Assainissement Non Collectif
Dès lors que la création d’un système assainissement collectif n’est pas possible du fait de caractéristiques techniques et financières, il est nécessaire de mettre en place des installations d’assainissement non collectif (ANC) individuelles. C’est notamment le cas de l’habitat dispersé en milieu rural.
Il existe environ 3000 installations d’ANC sur le territoire de la Communauté de Communes.
Le fonctionnement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) est régi par un règlement que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Ce règlement pose notamment les principes suivants
- Tout système doit faire l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement conformément au code de la santé publique (périodicité de 4 à 10 ans). Sur le territoire, ce contrôle, réalisé par les agents de la Communauté de Communes doit être réalisé tous les 10 ans et fait l’objet d’une facturation de 200 € HT (TVA à 10%)
- Un diagnostic de vente de votre propriété est obligatoire avant de procéder à sa vente, vous pouvez demander la réalisation de ce diagnostic en renvoyant le document suivant renseigné à la Communauté de Communes
Le service assainissement de la Communauté de Communes est à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet :
N’hésitez pas à contacter le service le plus en amont possible !
Enfin, téléchargez en cliquant sur ce lien la liste des vidangeurs agréés du Département pour l’entretien de vos prétraitements .
