Assainissement
La compétence assainissement est une compétence « historique » de la Communauté de Communes qui a fait le choix dès sa création de transférer ces missions des communes vers l’intercommunalité.
L’assainissement permet le traitement des effluents produits par les particuliers et les entreprises que ce soit au travers de réseaux et de stations d’assainissement collectif ou d’installations d’assainissement non collectif.
Le financement du service est essentiellement assuré :
pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau public de collecte des eaux usées
Par la redevance assainissement collectif (cliquez ici pour régler votre facture en ligne ou ici pour autoriser la Communauté de Communes a procédé par prélèvement automatique du montant de vos factures(*)).
pour les usagers en assainissement non collectif
Par la facturation des prestations réalisées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), contrôle de bon fonctionnement par exemple (cliquez ici pour régler votre facture en ligne ou ici pour autoriser la Communauté de Communes a procédé par prélèvement automatique du montant de vos factures(*)).
Il s’agit formellement d’un budget annexe basé sur le principe de l’« eau paie l’eau » ; ainsi, le fonctionnement du service (le paiement des opérations d’investissement, des opérations d’exploitation, des agents , …) est essentiellement financé par ces ressources auxquelles viennent s’ajouter celles de l’Agence de l’Eau « Eau Grand Sud Ouest » (Agence de l’Eau Adour Garonne) et du Département de l’Aveyron pour les principales opérations d’investissement.
Tous les ans, un Rapport sur la Prix et la Qualité du Service (RPQS) en matière d’Assainissement est établi. Il récapitule les indicateurs, tant financiers que techniques, relatifs au fonctionnement du service.
(*) Pour l’autorisation de prélèvement, merci de renseigner le document, de le signer puis de le renvoyer par mail accompagné d’un RIB.
