La gestion des rivières
Compétence GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, comme l’ensemble des intercommunalités françaises, la Communauté de Communes est devenue compétente en lieu et place des communes en matière de Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
Dans un souci d’efficacité, la gestion de cette compétence a été aussitôt transférée à 3 syndicats de rivières intervenant sur les 3 bassins versants couvrant le territoire.
Il s’agit du :
Syndicat mixte Lot Dourdou
qui couvre la très grande majorité du territoire
Syndicat mixte du bassin versant Aveyron Amont
pour une partie des communes de Valady, salles la Source et Clairvaux d’Aveyron
Syndicat mixte Célé Lot Médian
qui couvre une part des communes de Conques en Rouergue et St Christophe Vallon
A ce jour, c’est le seul transfert de charges des communes vers la Communauté de Communes qui finance cette nouvelle compétence (cotisations auprès des syndicats et opérations d’investissements), la taxe GEMAPI n’est pas prélevée sur le territoire.
Prenez connaissance des dernières actions réalisées par ces syndicats sur le territoire de la Communauté de Communes.
