Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est compétente en matière d’élaboration et de suivi des documents de planification urbaine en lieu et place des communes du territoire.
Au titre de cette compétence, la Communauté de Communes a élaboré un Plan Local d’urbanisme intercommunal opposable depuis le 20 février 2025 :
- Rendez vous sur cet article dédié pour consulter le document
- Vous pouvez encore consulter l’article dédié à l’enquête publique bien que celle-ci soit close
- Vous pouvez également toujours consulter la page dédiée à l’élaboration du document, mémoire des différentes étapes de sa construction (cette page n’est plus mise à jour)
Attention, malgré cette prise de compétence, ce sont les Communes qui continuent d’instruire et de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, etc…).
La Communauté de Communes participe aux réflexions d’élaboration des documents de planification auxquels se réfère le Plan Local d’urbanisme intercommunal. Il s’agit notamment :
- Du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) piloté par le PETR Centre-Ouest Aveyron.
- Du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) piloté par la Région Occitanie.
