Les instances communautaires
Avant d’être proposées à l’ordre du jour d’un conseil communautaire par le Président de la Communauté de Communes, les délibérations, qui formalisent officiellement les décisions prises par les conseillers, suivent un processus d’examen précis.
C’est ainsi que comme la très grande majorité des collectivités, 3 types d’instances interviennent dans la préparation des dossiers :
Le conseil
communautaire
Le conseil communautaire fait le choix de valider ou pas les sujets portés à l’ordre du jour par le Président de la Communauté de Communes
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire examine les propositions faites par les différentes commissions
Les commissions communautaires
Les commissions transforment une idée de politique publique en un projet aux contours précis tant en termes de contenu que de financement
