Tout comprendre à la fiscalité des déchets (TEOM)
La Communauté de Communes finance le coût de la collecte et du traitement des déchets en prélevant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Depuis quelques années, le coût du traitement augmente régulièrement ce qui a conduit le conseil communautaire à augmenter par deux fois la TEOM (2021 et 2025) portant son taux à 13%.
Une situation d’autant plus frustrante que les “performances” des habitants du territoire s’améliorent parallèlement de façon constante.
On vous explique tout en quelques lignes.
Qu'est ce que la TEOM?
Il s’agit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle permet de financer ce que dépense la Communauté de Communes pour collecter et traiter les déchets (y compris ceux déposés dans les déchèteries du territoire).
Il s’agit d’un taux qui s’applique à une base foncière (ou valeur locative). Elle apparaît ainsi sur votre avis d’imposition foncier.
Dans cet exemple (hors territoire CCCM), le propriétaire dispose d’un bien ayant une base de 1453€ auquel le taux de 11,7% s’applique. La TEOM dont il doit s’acquitter est ainsi de 170€.
La Communauté de Communes a fait le choix de financer l’intégralité des dépenses induites par la fonction déchets par le prélèvement de la TEOM. Il est réglementairement interdit que les recettes soient supérieures aux dépenses (le service ne peut être “bénéficiaire”). une part congrue du coût du service est ainsi systématiquement assurée par les autres recettes de la Communauté de Communes (fiscalité ou dotations).
En 2024, la TEOM a engendré une recette de 1,5 M€ pour la Communauté de Communes (inférieur de 10 000 euros au coût réel du service)
Pourquoi la TEOM augmente-t-elle?
Alors que les habitants du territoire produisent de moins en moins de déchets et trient de mieux en mieux, le conseil communautaire a validé l’augmentation de la TEOM en 2025, la portant à 13% (contre 12,65% jusqu’à présent). On vous explique cette décision qui peut paraître paradoxale sur la base de l’exemple des déchets “sacs noirs” qui constituent la plus grande part de la collecte.
Avec 155 kg par an, l’habitant du territoire Conques-Marcillac est celui qui produit le moins de déchets en Aveyron …
En passant de 205kg par an et par habitant de déchets “sacs noirs” produits à 155, les habitants du territoire ont baissé de 25% leur production en 5 ans! Il s’agit d’une grande satisfaction tant d’un point de vue environnemental que financier. Par rapport à la moyenne aveyronnaise (cf. ci-dessous), pas de quoi rougir, c’est le moins qu’on puisse dire!
…Mais la fiscalité des déchets et le coût de traitement de ces derniers augmentent à vitesse grand V!
Malheureusement, parallèlement à cette diminution des tonnages collectés (et donc traités), le coût de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) collectée par l’Etat a quasiment quadruplé en 5 ans passant de 18 euros la tonne à 65! Ajoutez à cela, une augmentation très significative et bien plus rapide que l’inflation du coût du traitement des déchets et on arrive malheusement à une note finale pour la Communauté de Communes qui augmente d’année en année malgré la baisse des déchets produits! Le graphique ci-après, fourni par le Sydom, est très parlant…
Ça ne sert donc à rien de progresser?
Bien au contraire! En diminuant de 25% la quantité de “sacs noirs” produits en 5 ans, nous avons collectivement limité la casse. Sans cette baisse, la hausse de la TEOM aurait été deux fois plus importante, son taux aurait du être porté à 13,35% pour maintenir le budget dédié aux déchets à l’équilibre…
Ces hausses sont elles inéluctables?
Ce qui est certain, c’est qu’il faut continuer de s’améliorer, les habitants du territoire ont prouvé qu’il était possible de baisser de façon conséquente la production de déchets et les données dont dispose la Communauté de Communes montrent qu’il est possible de poursuivre sur cette tendance! Souvenez vous de ce graphique qui représente une poubelle noire type de la CCCM :
- Sur 155 kg de déchets, 54 sont des déchets organiques et donc compostables! N’oubliez pas que la Communauté de Communes met à votre disposition des composteurs de 400 litres contre 20 euros seulement!
- Toujours sur ces 155kg, 34 kg devraient être dans un sac jaune! Ces derniers sont donnés par la Communauté de Communes (tous les emballages doivent finir leur vie dans un sac jaune).
Bref, sans même considérer les autres erreurs mises en avant par ce graphique, ce ne sont pas moins de 90 kg par an et par habitant qui devraient facilement éviter de finir dans un sac noir!
Il est donc tout à fait possible de maintenir la trajectoire actuelle et de baisser la quantité de déchets produits de 25% supplémentaires en 5 ans! Sous cette réserve, et celle de l’évolution de la fiscalité imposée par l’Etat (la TGAP augmentera-t-elle encore???) Alors, non, d’autres hausses ne sont pas inéluctables!
