Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Qu'est ce qu'un PLPDMA?
Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document traçant l’ambition pour le territoire en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés pour une période 6 ans.
Pour cela, il fixe un plan d’actions proposé par une commission dédiée à ce projet .
D’un point de vue réglementaire, c’est la loi portant engagement national pour l’environnement de 2010 qui a rendu l’établissement de ce document obligatoire pour les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets. Le décret 2015-662 du 10 juin 2015 est venu préciser le contenu et les modalités d’établissement du document.
Comment est établi le PLPDMA?
Parce que tous les territoires sont différents, les PLPDMA le sont aussi. Le plan découle d’un diagnostic tant technique que financier qui constitue la première partie du document téléchargeable ci-dessous.
Ce diagnostic est la base des réflexions de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) qui a été mise en place par le conseil communautaire sur la base de sa connaissance des acteurs particulièrement concernés par le sujet.
La Communauté de Communes remercie l’ensemble des membres de cette commission d’avoir répondu présents pour ce projet. Un grand merci également au Sydom Aveyron pour son précieux appui tout le long de la démarche.
Le document, approuvé par la CCES du 13 novembre 2025, a été ensuite soumis à la consultation du public, puis approuvé par le conseil communautaire dans sa séance du 16 décembre 2025.
Que devient le PLPDMA?
La CCES se réunit au moins une fois par an pour suivre les indicateurs de suivi mis en face de chaque action.
Au besoin, le document peut être amendé.
En tout état de cause, il est intégralement révisé tous les 6 ans.
