Enquête publique unique (PLUi/PDA/CC)
Du vendredi 4 octobre et jusqu’au mardi 12 novembre, le projet de Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est soumis à enquête publique tout comme la suppression des Cartes Communales (CC) et la mise en place des Périmètres Délimités des Abords (PDA).
C’est le moment de faire entendre votre avis!
Comment se déroule l'enquête publique?
Du vendredi 4 octobre au mardi 12 novembre, soit pendant 40 jours, vous aurez la possibilité de donner votre avis sur les projets de PLUi, de suppressions des cartes communes (pour les communes concernées : Mouret, St Félix de Lunel et la commune historique de Grand-Vabre) et de mise en place de Périmètres Délimités des Abords (pour savoir de quoi il s’agit, cliquez ici!).
L’enquête publique concernant 3 sujets différents, mais liés, elle est qualifiée d’unique d’un point de vue réglementaire.
Une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs a été désignée par la Tribunal Administratif sur requête du Président de la Communauté de Communes.
Cette commission d’enquête tiendra des permanences dans deux lieux du territoire. Ce sera alors l’occasion de poser vos questions ou de faire connaître votre position sur les sujets soumis à l’enquête. Les créneaux de ces permanences sont les suivantes :
A Marcillac-Vallon (Maison du Territoire) :
- Le vendredi 4 octobre de 10H à 13H
- Le vendredi 11 octobre de 14H à 17H
- Le mardi 15 octobre de 14H à 17H
- Le lundi 28 octobre de 14H à 17H
- Le samedi 2 novembre de 9H à 12H
- le mardi 12 novembre de 9H à 12H
A Conques-en-Rouergue (Mairie à St Cyprien sur Dourdou) :
- Le vendredi 11 octobre de 9H à 12H
- Le mardi 22 octobre de 9H à 12H
- Le vendredi 8 novembre de 9H à 12H
Le dossier de l’enquête unique est consultable (à partir du 4 octobre) en suivant ce lien.
Vous pourrez contribuer à l’enquête en renseignant les registres indépendamment des permanences. Pour cela, vous pouvez consigner vos observations :
- sur les registres d’enquête publique disponibles aux heures d’ouvertures de la Maison du Territoire (Communauté de Communes) et de la Mairie de Conques en Rouergue (St Cyprien sur Dourdou, les mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H)
- en adressant un courrier à l’adresse suivante :
A l’attention de M. le Président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Conques-Marcillac
La Maison du Territoire
28 avenue Gustave Bessière
12330 Marcillac-Vallon
- en contribuant sur le registre numérique (cliquez ici) (contributions possibles à partir du 4 octobre)
- en contribuant par mail (cliquez ici) (les avis déposés avant le 4 octobre ne seront pas pris en compte)
Et après l'enquête publique?
La Commission d’enquête délivrera son avis sur la base du contenu du dossier d’enquête et de l’ensemble des échanges qu’elle aura analysé.
Cet avis sera transmis au Président de la Communauté de Communes qui le visera dans le projet de délibération d’approbation du PLUi, de suppressions des cartes communales et de définitions des Périmètres Délimités des Abords.
Le cas échéant, le projet de PLUi et de définitions des Périmètres Délimités des Abords sont susceptibles d’évoluer au regard de l’avis de la commission d’enquête.
