La Signalisation d’Information Locale
La Signalisation d‘Information Locale (SIL) est une forme de pré-signalisation visant à promouvoir les activités et les richesses du territoire, au travers d’une information attractive et homogène, garante de la qualité des paysages.
En 2018, la Communauté de Communes a approuvé un schéma directeur de signalisation intégrant un volet SIL et un volet signalisation directionnelle (panneaux routiers classiques). :
Les élus ont choisi d’établir ce schéma directeur SIL pour répondre aux exigences du code de l’environnement et du code de la route qui interdisent les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Aussi, pour que cette disposition réglementaire ne pénalise pas la visibilité des activités économiques du territoire, les dispositifs illégaux qui ont dû être déposés par leur propriétaire ont pu être remplacés par une Signalisation d’Information Locale.
Le conseil communautaire a approuvé une charte relative à cette Signalisation d’Information Locale qui définit notamment les conditions et la typologie des activités qui peuvent bénéficier du dispositif.
La Communauté de Communes co-finance ces dispositifs, les bénéficiaires payant les seuls panneaux (la CCCM prend en charge les mats et l’installation des dispositifs).
La Communauté de Communes participe au financement de ce dispositif : les bénéficiaires ne prennent à leur charge que le coût des panneaux, tandis que la CCCM assure la fourniture des mâts et leur installation.
En pratique :
1. Je m’informe
Je consulte la réglementation et la charte communautaire.
SIL1
Plaquette Récap Réglementation
Charte Communautaire
2. Je vérifie mon éligibilité
Je m’assure que mon activité entre dans le dispositif.
SIL2
Annexe 1 Critères Sil Routière
3. Je dépose ma demande
J’adresse mon dossier à la mairie où se situe mon activité
SIL3
Doc n°2 - Lettre d'engagement SIL
Doc n°1 - Demande de SIL
4. La Mairie analyse le dossier
La Mairie vérifie le dossier et le transmet au service voirie de la CCCM.
5. La CCCM valide l’éligibilité
Le responsable du service voirie prend rendez-vous avec moi pour définir une solution adaptée.
6. Une proposition m’est faite
Je reçois un devis comprenant une maquette des panneaux proposés et un plan d’implantation.
7. Je valide la commande
Je confirme la proposition en retournant le devis signé.
8. Installation des panneaux
La CCCM mandate un prestataire pour réaliser l’implantation.
9. Facturation
Elle intervient une fois l’implantation effectuée.
