Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Quasiment 6 ans après sa prescription par le conseil communautaire, le premier PLUi de la Communauté de Communes a été approuvé lors de la séance du 4 février 2025!

Passées les modalités de publicité nécessaire, il est opposable depuis le 20 février 2025!

Le PLUi se substitue à l’ensemble des anciens documents qui réglementaient le droit des sols à l’échelle de chaque commune (PLU, cartes communales et RNU)

Où consulter le document?

Le plus simple est de consulter le PLUi sur le géoportail de l’urbanisme sur lequel tous les documents de planification doivent désormais être déposés : consultez le PLUI sur le géoportail de l’urbanisme.

En cas de besoin, vous pouvez consulter ce petit tutoriel : Tutoriel pour l’utilisation du géoportail de l’urbanisme

Il est aussi possible de consulter le document à la Maison du Territoire en version papier aux heures d’ouverture du bâtiment.